TECHNICHEM FRANCE - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
1. DÉFINITIONS
« TECHNICHEM » désigne la société TECHNICHEM France SARL.
Contenu éditorial : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par TECHNICHEM.
Services : désigne l'ensemble des services, y-inclus les services spécifiques, offerts par TECHNICHEM aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son site internet (https://)www.technichem-france.fr.
Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les services offerts par TECHNICHEM.
Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet aux adresses URL https://www.technichem-france.fr ; http://www.technichem-france.fr ; www.technichem-france.fr.
Formulaire : désigne le formulaire d'inscription ou de demande d'informations que l'Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de TECHNICHEM après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de notre politique pour le respect et la protection de la vie privée.
Lien hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.
Données personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux service spécifiques proposés par TECHNICHEM (à savoir l'accès à des documents de type pdf et le formulaire de demande) et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des services.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles TECHNICHEM fournit des services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des services offerts par TECHNICHEM se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
3. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
En visitant, de son plein gré, le présent site et/ou en nous adressant une ou des informations, L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à son site web et à la souscription aux services offerts par TECHNICHEM. En remplissant et en validant les formulaires de demande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des droits de la protection de la vie privée disponible sur notre site internet à l’adresse (https://)www.technichem-france.fr en vigueur au jour de l'accès au site web de TECHNICHEM et de les accepter sans réserve. La validation de l’envoi des informations vaut l’acceptation des présentes conditions.
TECHNICHEM se réserve le droit de modifier une partie ou l’entièreté et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, la politique pour le respect et la Protection de la vie privée, la charte d’utilisation des réseaux sociaux. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponibles en permanence sur le site (https://)www.technichem-france.fr. Tout usage des services après modification des Conditions Générales d'Utilisation et de la Charte de protection de la vie privée, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur de la nouvelle version des Conditions Générales d'Utilisation et de la nouvelle version de la Charte de protection de la vie privée.
4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'Utilisateur reconnaît que TECHNICHEM est seul propriétaire des droits de propriété Intellectuelle afférents au site (https://)www.technichem-france.fr et au contenu éditorial. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les droits de propriété intellectuelle, dont TECHNICHEM pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation. TECHNICHEM ne concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu éditorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par TECHNICHEM du contenu éditorial ou de son site web ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues par l’article 14 de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au respect des droits de propriété intellectuelle.
Sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible les produits, images, documentations en téléchargement. TECHNICHEM s’applique afin de maintenir à jour sur son site internet ses services et ses produits.
6 . DISPONIBILITÉ
En tout état de cause, TECHNICHEM ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’une page, d’un document en téléchargement (fiche technique, certification, rapports, etc) ou autre information correspondant aux sollicitations de l’utilisateur.
7. RESPONSABILITÉ
L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du contenu éditorial et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu éditorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité. TECHNICHEM apporte tout le soin qu'elle estime nécessaire à la constitution du contenu éditorial. Toutefois TECHNICHEM n'assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du contenu éditorial. À ce titre, TECHNICHEM ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation par l'Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le contenu éditorial. Le site (https://)www.technichem-france.fr contient des liens hypertextes vers des sites web et comptes sociaux. L'insertion de ces liens ne signifie pas que TECHNICHEM approuve les éléments contenus sur ces sites. TECHNICHEM ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le site (https://)www.technichem-france.fr n'engage en aucun cas la responsabilité de TECHNICHEM. TECHNICHEM ne donne donc aucune garantie concernant :
" la véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et l'exhaustivité du contenu des sites web indexés ;
" la pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ;
" les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.
L'Utilisateur reconnaît que :
"L'utilisation des services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de TECHNICHEM ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur ;
"TECHNICHEM ne garantit pas l'adéquation entre les services proposés et les attentes de l'Utilisateur;
"TECHNICHEM ne garantit pas la qualité et/ou la licéité ou la conformité à la loi du contenu non créé par TECHNICHEM notamment du contenu et des opinions émises par l'Utilisateur ou diffuser sur les sites extérieurs accessibles par le biais d'un Lien Hypertexte ;
"TECHNICHEM ne saurait être tenue responsable de la diffusion des données par l'Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers ;
"TECHNICHEM ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l'indisponibilité de son site web et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci ;
"TECHNICHEM ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des services proposés.
En outre, l'Utilisateur garantit TECHNICHEM contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l'occasion de la saisie de données ou informations, toute personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le site (https://)www.technichem-france.fr et s'engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.
8. ACCEPTATION DES RISQUES DE L'INTERNET
L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :
" Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par TECHNICHEM et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
" Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;
"Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.
TECHNICHEM ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie. TECHNICHEM informe l'Utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la charte d'internet accessible sur Internet, la charte d'utilisation des réseaux sociaux et le respect et protection de la vie privée accessibles sur (https://)www.technichem-france.fr.
8.1 CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES LIBRES
L'accès au Contenu Editorial du Site TECHNICHEM ®, est totalement libre et gratuit.
8.2 CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES SPÉCIFIQUES GRATUITS
L'utilisation des Services Spécifiques suppose le respect par l'Utilisateur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir ses coordonnées. L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.
En contrepartie de la fourniture gratuite de services spécifiques tels que le téléchargement gratuit de fichiers PDF, vous acceptez, en tant qu'UTILISATEUR, de recevoir au maximum une fois par semaine, une offre commerciale par email expédiée par TECHNICHEM, ses sites-tiers ou ses partenaires. À tout moment, vous pouvez vous opposer à la réception de ce type d'offres. Chaque message publicitaire contient un lien permettant l'arrêt des envois et votre désinscription.
Dans le cadre de cette procédure, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de la souscription aux Services Spécifiques par un clic sur l'icône intitulée "j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation de TECHNICHEM sarl". Toute acceptation exprimée par l'Utilisateur par un clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic l'Utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.
9. ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES
TECHNICHEM s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. TECHNICHEM n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur. TECHNICHEM se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du site (https://)www.technichem-france.fr unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur reconnaît que TECHNICHEM ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Utilisateur au site (https://)www.technichem-france.fr.
10. SERVICES COMMUNAUTAIRES / RÉSAUX SOCIAUX
Certaines Fonctionnalités interactives peuvent reposer sur des outils d'échanges et de communication entre les différents Utilisateurs et/ou entre les Utilisateurs et leurs contacts sur les réseaux sociaux, tels que des fonctions de discussion en direct (chat), de forums, de commentaires, etc. (les "Services Communautaires"). Il est rappelé que l'utilisation des Services Communautaires nécessite d’avoir un compte pour l'usage d'identifiants de services tiers, notamment Facebook et/ou Twitter et/ou Google et/ou Youtube et/ou Instagram.
Les Utilisateurs s'engagent à ne pas abuser dans ce cadre de leur liberté d'expression et de se soumettre à certaines règles de conduite. TECHNICHEM rappelle aux Utilisateurs qu'ils sont seuls responsables de leurs propos tenus ainsi que des contenus édités par leurs soins au moyen de ces services communautaires. TECHNICHEM s.a décline toute responsabilité quant aux propos et commentaires de quelque nature que ce soit mis en ligne par les Utilisateurs au moyen de ces Services Communautaires. Le détail sur notre charte d’utilisation des réseaux sociaux est disponible sur notre site internet à l’adresse (https://)www.technichem-france.fr.
L'Utilisateur participe à ces services communautaires sous sa seule responsabilité et garantit TECHNICHEM contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages-intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l'objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais raisonnables d'avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la participation de l'Utilisateur sur les pages des différents profils sociaux de TECHNICHEM.
En cas de non-respect de ces règles, TECHNICHEM pourra suspendre et/ou supprimer l'accès et/ou le compte de l'Utilisateur. TECHNICHEM pourra librement supprimer, sans préavis, tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur dont il estimerait qu'il contrevient aux règles énoncées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et ce, sans que l'utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité à cet égard.
11. CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES
11.1 CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES LIBRES L'accès au contenu éditorial du site de TECHNICHEM, est totalement libre et gratuit.
11.2 CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES SPÉCIFIQUES GRATUITS L'utilisation des services spécifiques suppose le respect par l'Utilisateur d'une procédure de renseignements par lesquels ce dernier doit fournir ses coordonnées. L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.
En contrepartie de la fourniture gratuite de services spécifiques tels que le téléchargement gratuit de fichiers PDF, TECHNICHEM peut vous proposer, suite à votre accord en tant qu'Utilisateur, de recevoir au maximum une fois par semaine, une offre ou information commerciale par email expédiée par TECHNICHEM. À tout moment, vous pouvez vous opposer à la réception de ce type d'offres. Chaque lettre d’information contient un lien permettant l'arrêt des envois et votre désinscription. Dans le cadre de cette procédure, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté de son plein grès les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de la souscription aux services spécifiques par un clic sur l'icône intitulée "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation de TECHNICHEM sarl ». Toute acceptation exprimée par l'Utilisateur par un clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic l'Utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.
12. DONNÉES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES RECUEILLIES
Nous adressons à l’utilisateur un mail au même titre qu’un accusé de réception, qui confirme la réception de la demande et des informations communiquées. Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants : informations incomplètes ou incorrectes, communication de données manifestement erronées, manque de cohérence, à caractère publicitaire.
TECHNICHEM collecte UNIQUEMENT des données légitimes et utiles fournies par les Utilisateurs par le biais d’un formulaire disponible sur son site sécurisé (https://)www.technichem-france.fr afin d’avoir les informations nécessaires et de traiter au mieux la demande et les faire bénéficier des services spécifiques de TECHNICHEM ;
Notre politique de protection de vos données personnelles est parfaitement en règle avec toutes les dispositions légales françaises et européennes. Le détail sur notre politique pour le respect et protection de la vie privée est disponible sur notre site internet à l’adresse (https://)www.technichem-france.fr.
13. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises aux Lois Européennes. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux européens.
TECHNICHEM FRANCE - CHARTE D’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX
ENGAGEMENTS, CONDITIONS D’UTILISATION ET BONNES PRATIQUES
TECHNICHEM France SARL. mise sur la transparence, l'honnêteté et l'authenticité. Nous nous engageons pour que nos publications diffusées Facebook, Instagram, Youtube, Twitter, Linkedin et autres médias sociaux divulguent clairement de l’information utile et pertinente, en relation avec notre secteur d’activité et que les informations concernant les produits TECHNICHEM® soient véridiques et justifiées.
Nos Engagements : TECHNICHEM France SARL. est représenté sur un ensemble de médias sociaux afin :
D’informer le grand public et l'audience de l'entreprise sur son actualité ;
Créer du contenu et de l’information sur les supports et réseaux sociaux ;
Engager la communauté en publiant régulièrement du contenu engageant et intéressant ;
Être capable de répondre à tous types d’interactions suscitées par les internautes ;
Développer la communauté via diverses solutions attractives (jeux/concours, publicités, ...) et afin de s’assurer qu'il n'y ait pas de débordements langagiers et/ou diffamatoires.
Conditions d’utilisation : En interagissant avec TECHNICHEM France SARL. via les réseaux sociaux, l'Utilisateur s'engage, d'une part, à s'exprimer dans un contexte positif et d'autre part, à se soumettre d'une manière générale aux règles de conduite admises sur Internet et plus précisément aux règles exposées ci-après :
Ne pas poster de messages offensants, irrespectueux ou méprisants envers notre entreprise / nos collaborateurs ;
Ne pas poster de messages comportant des informations de nature diffamatoire, menaçante, abusive, obscène, grossière, injurieuse ou discriminatoires ;
Ne pas poster de messages assimilables à du harcèlement, du racisme en raison de la race, de l'ethnie, de la religion, des propos sexismes, incitant à la pédophilie ;
Ne pas poster de messages incitant à la haine ou à la violence, à l'apologie du nazisme ou la contestation de crimes contre l'humanité ou à une quelconque forme de menace ;
Ne pas utiliser les Services Communautaires à des fins de menaces, harcèlement ou injures, ou de manière plus générale pour violer les droits des tiers (y compris le droit à la protection de la vie privée) ;
Ne pas poster de messages semblables à de la propagande ou sujettes à polémiques ;
S'abstenir de poster tout contenu à visée publicitaires, promotionnelles ou commerciales contrefaisant (notamment par la création de liens hypertextes renvoyant vers un site Internet proposant des contenus contrefaisants ou par la simple fourniture d'informations relatives à de tels sites Internet) ; toute information portant atteinte aux bonnes mœurs, ou d'une manière générale, illicite ;
Ne pas poster de messages comportant des liens vers des contenus sans rapport avec les thématiques abordées dans nos publications ;
Ne pas utiliser les Services Communautaires à des fins commerciales notamment à des fins promotionnelles et, d'une manière générale, ne pas proposer des produits et des services contre rémunération de manière directe ou indirecte
Ne pas usurper l'identité de tout autre utilisateur ;
S'abstenir de collecter, stocker et/ou diffuser les données personnelles d'autrui ou de diffuser les données personnelles le concernant ;
Ne pas poster de messages en opposition à la législation relative à la propriété intellectuelle ;
Ne pas poster de messages en contradiction avec les Conditions Générales d’Utilisations propres à chaque plateforme ;
L'Utilisateur participe à ces Services Communautaires sous sa seule responsabilité. En cas de non-respect de ces règles :
TECHNICHEM France SARL peut librement supprimer, sans préavis, tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur dont il estimerait qu'il contrevient aux règles énoncées aux présentes Conditions Générales d’Utilisations disponibles sur notre site internet à l’adresse https://www.technichem-france.fr.
TECHNICHEM France SARL peut suspendre et/ou supprimer l'accès de l'Utilisateur à ses Services Communautaires.
Ces conditions d’utilisation s’appliquent aux réseaux sociaux suivants : Facebook ; Google ; Youtube ; Twitter ; LinkedIn ; Instagram.
TECHNICHEM FRANCE - RESPECT ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
TECHNICHEM France SARL. s'engage de mettre tout en oeuvre en matière de protection pour sécuriser, protéger et conserver dans une durée limitée les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.
À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques telles que :
Le cryptage des données échangées entre le site (https://)www.technichem-france.fr et ses visiteurs au moyen d’un certificat SSL ;
La centralisation et la gestion de toutes les données personnelles sur une plateforme dédiée ;
La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent également sur les bonnes pratiques de chacun. Ainsi, nous vous invitons à fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session, particulièrement si vous accédez à Internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes, et à ne pas enregistrer vos identifiants et mots de passe dans votre navigateur. Vous éviterez ainsi que d’autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.
Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, TECHNICHEM France SARL s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site TECHNICHEM France SARL soit conforme à La directive européenne numéro 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection de la vie privée.
TECHNICHEM France SARL collecte UNIQUEMENT des données légitimes et utiles fournies par les Utilisateurs par le biais d’un formulaire disponible sur son site sécurisé (https://)www.technichem-france.fr afin d’avoir les informations nécessaires, de traiter au mieux la demande et les faire bénéficier des services spécifiques de TECHNICHEM France SARL. ;
1. DONNÉES PERSONNELLES Toute personne physique ou morale qui nous adresse une information à partir de notre site devient partie contractante potentielle pour nous communiquer ses données. Ladite communication implique le consentement explicite que ses données d'identification peuvent être enregistrées dans notre fichier interne de données. Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d'agir peuvent donc utiliser notre site.
2. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE Notre politique de protection de vos données personnelles est parfaitement en règle avec toutes les dispositions légales françaises et européennes :
Droit civil français, article 9 du Code civil français, issu de la loi du
La directive européenne numéro 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection de la vie privée.
L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l'envoi d'un email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l'Utilisateur.
TECHNICHEM France SARL est responsable du traitement des données à caractère personnel qui sont collectées via ce Site Web. En tant que visiteur ou utilisateur de ce site web, vous marquez votre accord pour que TECHNICHEM France SARL enregistre et traite aux fins énoncées ci-après les données à caractère personnel vous concernant : le respect de toute disposition légale ou réglementaire applicable, notamment en matière de prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, la gestion des relations contractuelles et précontractuelles, la prévention des abus et des fraudes, la confection de statistiques et de tests, le contrôle de la qualité du service, la prospection commerciale. Les données sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que :
Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.
Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour pouvoir exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter : Par courrier à l'adresse suivante : TECHNICHEM SARL 1 Route de Paris 60330 Le Plessis-Belleville (Fr). Vous pouvez aussi nous contacter par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou encore nous téléphoner au 03 44 62 19 29
3. DESTINATAIRE DES DONNÉES
Les données à caractère personnelle collectées, vous concernant, sont destinées aux sociétés TECHNICHEM FRANCE SARL - TECHNICHEM S.A. Afin de pouvoir réaliser les traitements ci-dessus énumérés, nous sommes amenés à partager vos données, en donnant accès aux personnels autorisés et dûment habilités à cet effet, à savoir :
nos services internes : communication, informatique, marketing
nos sous-traitants : agences web, agences de référencement et hébergeurs
Les données que nous sommes amenés à collecter vous concernant n’ont pas vocation à être transférées hors de l’Union Européenne. Toutefois, si tel devait être le cas, nous vous garantissons, en cas de transfert de vos données à l’étranger et particulièrement hors de l’Union européenne, mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour garantir un niveau de protection suffisant de vos données, telles que :
S’orienter vers des pays dits « sûrs », c’est-à-dire offrant une protection importante de vos données;
Demander les autorisations nécessaires auprès de l’Autorité de contrôle avant toute collecte de données si celle-ci l’exige selon les pays ;
Obtenir des garanties de sécurisation et de confidentialité de la part des sous-traitants, par exemple, en imposant des clauses contractuelles strictes, en se réservant la possibilité de les contrôler régulièrement et en menant des audits.
4. LITIGES ET DROIT APPLICABLE Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif à la présente convention ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation. À cet effet, les parties aux présentes s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. À défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de PARIS. TECHNICHEM SARL se fait le devoir de réactualiser régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre en considération toute évolution jurisprudentielle ou technique. TECHNICHEM SARL se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les clauses et termes des présentes. Seule la dernière version prévaut.
TECHNICHEM FRANCE - GESTION DES COOKIES
Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés via votre navigateur sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Le cookie est un fichier texte présent dans votre navigateur lors de votre visite sur notre site. Il contient plusieurs données :
Le nom du serveur qui l'a déposé ;
Un identifiant sous forme de numéro unique ;
Éventuellement une date d'expiration…
Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet (Internet Explorer, Google Chrome, Firefox, Safari et autres). Sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies, vous pouvez, refuser, modifier et supprimer à tout moment. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Les cookies ne causent pas de dommages sur votre ordinateur et n’entraînent pas de virus. Les cookies ne stockent pas vos données personnelles ou sensibles (telles que votre nom, votre adresse ou vos données de paiement).
Nos serveurs ainsi que votre navigateur utilisent toute une série de cookies indispensables au bon fonctionnement et à la sécurité lors d la visite dur le site.
TECHNICHEM FRANCE SARL mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour par l’usage de la technologie des « cookies ». Ces cookies ne permettent pas d’identifier le visiteur. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du client sur le site (https://)www.technichem-france.fr (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et de pouvoir les lire lors de visites ultérieures. Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage privé et interne de TECHNICHEM FRANCE SARL. Ils ne sont jamais transmis à des tiers.
L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaire au fonctionnement du site réclame un consentement exprès de la part du client. La manifestation du consentement ou de l’opposition à l’utilisation de cookies se fait par un paramétrage du navigateur de manière appropriée. Toutefois les cookies sont importants pour le bon fonctionnement d’un site et assurer une connexion sécurisée. Les cookies sont utilisés pour conserver les informations de connexion, collecter les statistiques en vue d’optimiser les fonctionnalités du site et adapter le contenu à vos centres d’intérêts.
Certains cookies appelés « cookie de publicité » permettent de suivre la navigation du client et d’enregistrer les produits vus, puis dans un délai maximum de 90 jours de présenter des bannières publicitaires en rapport, ou non, avec la navigation passée. Ces cookies sont liés au profil interne du client (sans pouvoir l’identifier).
Cookie de répartition des serveurs chez notre hébergeur, de session, de partage social (API), d'analyse de visite Google Analytics, à savoir que ce cookie n'est pas indispensable, il est désactivé en cas de refus de cookies.
